Droit Pénal et Droit Des Contraventions
Le Droit pénal et le Droit des contraventions sont des branches du Droit public chargées de protéger les intérêts juridiquement protégés essentiels de la société et de garantir l’ordre public. Alors que le Droit pénal concerne les infractions pénales et l’application de peines d’emprisonnement ou d’amendes pénales, le Droit des contraventions porte sur les infractions et violations de normes administratives, réglementaires ou économiques, sanctionnées par des amendes administratives et des sanctions accessoires.
Ce service est-il fait pour vous?
Vous pouvez avoir besoin de ce service si vous souhaitez:
- Bénéficier d’une défense technique et d’une représentation juridique dans le cadre de procédures pénales, que ce soit en qualité de prévenu ou en se constituant partie civile afin d’accompagner l’accusation.
- Déposer des plaintes pénales ou des dénonciations auprès des organes de police judiciaire et du Ministère public dans des situations impliquant des infractions contre les personnes, les biens ou les entreprises.
- Contester judiciairement ou présenter une défense écrite contre des amendes et des sanctions accessoires imposées par des autorités de régulation ou de contrôle, telles que l’ACT, l’ASAE, l’ANSR ou les autorités locales.
- Bénéficier d’un conseil spécialisé dans la prévention des risques péneaux et des risques liés aux infractions administratives dans le cadre de l’activité professionnelle, en veillant au respect des obligations légales et réglementaires.
- Être accompagné lors d’auditions, d’interrogatoires judiciaires ou d’actes d’instruction et de production de preuves au cours des phases d’enquête, d’instruction ou de jugement devant les juridictions pénales.
Notre équipe
Chez « Falcão da Fonseca », nous disposons d’une équipe de professionnels possédant une solide expérience, guidée par la rigueur technique et la transparence. Notre engagement est d’offrir un accompagnement personnalisé et de proximité, en alliant dynamisme et qualité de service afin de trouver des solutions juridiques à forte valeur ajoutée pour nos clients.
